Bonus écologique : un avenir incertain selon la Cour des Comptes

Sur les premiers mois de 2017, la vente de véhicules électrique aurait entraîné le coût de 27 131 bonus écologiques et 9 298 bonus de conversion, pour une dépense totale – à la charge de l’État – de plus de 200 millions d’euros. Révélées par la Cour des Comptes, les chiffres ont de quoi inquiéter sur le futur du dispositif. On vous explique les raisons. Avec Autoactu.

Si le ralentissement des ventes de véhicules électrique aurait pu inquiéter, l’inverse le peut tout autant. Bien que la croissance des immatriculations de véhicules zéro-émission ne soit que de 7% en avril, la progression se serait pourtant faite sentir sur les bonus écologiques, permettant de favoriser l’achat de véhicules « propres ».

Le nombre de bonus écologique explose

Apparu en 2016, le dispositif du bonus pour les véhicules électriques avait été mis en place afin d’accompagner les clients dans l’achat de leur véhicule électrique ou hybride rechargeable. Sur l’année, les dépenses s’étaient ainsi élevées à 247,4 millions d’euros. Un nombre comprenant les bonus à l’achat et les bonus de conversion (en échange de la reprise et destruction d’un véhicule Diesel d’avant le 1er janvier 2006). Conséquent, le coût dont devait régler l’État en 2017 annonçait un ratio prévisionnel de 20% entre les véhicules électriques contenant les deux bonus.

De ce fait, les autorités étaient loin de s’imaginer qu’au 1er juin 2017, les chiffres allaient considérablement augmenter. Statistique intéressante : en l’espace de 6 mois, le coût serait élevé à 82% de celui de l’intégralité de l’année 2016. Dans son rapport publié cette semaine, la Cour s’inquiète ainsi du fait que « les primes à la conversion accompagnant l’achat d’un véhicule électrique ont été bien plus importantes qu’attendu », dévoilant la cause principale de l’augmentation des coûts.

La grille des bonus/malus 2017 // © Auto-Ici

Un dispositif à la soutenabilité incertaine

A l’heure actuelle, le rapport de la Cour des Comptes a signalé que l’intégralité des dépenses du bonus écologique aurait été remboursé par les recettes de l’État réalisées grâce au malus écologique, ayant rapporté 265,6 millions d’euros en 2016, sur 230 828 véhicules (soit 1 151 euros de malus par immatriculation). Ainsi, nous pourrions nous dire que le dispositif possède toute son utilité, tant l’État est gagnant. Pourtant, si les chiffres de dépense du bonus augmente considérablement, le coût du bonus sera supérieur aux recettes des malus. De ce fait, l’État devra ajouter de l’argent au panier, pour satisfaire une demande croissante.

Si l’on pourrait croire que le danger n’est pas proche temporellement, les statistiques de 2017 prouve de loin le contraire. « La progression prévisible des ventes de véhicules électriques dans les prochaines années pose la question de la soutenabilité du dispositif à moyen terme » constate la Cour des Compte en s’inquiétant.

Prévoyance du côté du gouvernement

De son côté, le gouvernement avait cherché à ne pas se faire surprendre par cette hausse des dépenses en signant une loi des finances adressant 347 millions d’euros de crédit pour 2017, soit une hausse de 100 millions par rapport à 2016. Une majoration considérable, tant bien même que le bonus écologique avait été supprimé des véhicules hybrides non rechargeables au 1er janvier 2017.

Prévoyance aussi du côté du nombre d’immatriculation, avec selon les documents budgétaires, des « hypothèses de ventes d’environ 52 000 VE et 6000 hybrides rechargeable », soit une hausse de 90 % pour les VE par rapport à 2016. Des prévisions qui restent à confirmer, alors que la croissance du marché des électriques ne pointe qu’à 7% en avril, mais dont les statistiques des hybrides rechargeable à 27% de hausse semble confirmer la hausse des bonus.


Via la Cour des Comptes, Ministère de l’économie et des finances,  avec Autoactu

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