Sommes-nous responsable à bord d’une voiture autonome ?

C’est l’essor de ces derniers mois, l’étude internationale des constructeurs. Aujourd’hui, la voiture autonome a frappé à la porte du marché automobile mondial. Suite à nos nombreux articles à son sujet, nous nous sommes posés une question : à bord d’une voiture sans conducteur, qui est responsable ? Bilan sur un écosystème bouleversé.

Lorsque l’on sera dans une voiture dite assistée à 100%, dans une voiture qui ne nécessite pas d’aide humaine, ni même de regard permanent sur la route et sur les commandes : qui conduit vraiment ? Aujourd’hui, il est pour les assurances et l’État, très simple de donner tort ou raison à un conducteur. S’il a commis une erreur, la faute lui revient. S’il s’agit d’un problème technique, ce dernier pourrait arriver à s’en sortir sans frais. Mais alors, qu’en sera-t-il quand aucune assistance humaine n’interviendra ? Réflexion avec un assureur et un fait remontant à 2015.

Les assurances , dans l’obligation de s’y préparer

L’agent économique le plus fragile sur le sujet reste bien les assurances autos, indispensables à ce jour. Pour Allianz, la voiture autonome serait un véritable enjeu pour demain. Si bien qu’aujourd’hui déjà, la société a mis en route une offre pour les conducteurs de véhicules disposant de technologies semi-autonomes (telle que le freinage automatique d’urgence par exemple). Avec cette offre sur le marché, la marque a déjà pu faire souscrire 2 000 personnes entre mai et août. Un projet que la marque déclare comme une anticipation et un encouragement dans cette évolution technologique. Mais aussi et surtout, un positionnement stratégique, en attendant la suite du progrès et l’arrivée du total autonome. Questionné en août, Pascal Demurger, directeur général de la Maif expliquait lui aussi ses attentes quant à l’arrivée des modèles sans conducteurs : “Même si cela peut paraître lointain, sans doute à l’horizon de quelques décennies, il ne serait pas responsable de ne pas s’y préparer. C’est pour cela que nous sommes en train de faire pivoter notre modèle et de nous diversifier davantage”. Le média Les Échos expliquait il y a trois mois : “les impacts de la voiture autonome sur le marché de l’assurance auto pourraient être particulièrement brutaux”.

Des recherches constantes pour les assureurs montrant aussi une crainte de cet inconnu. Car si, dans le meilleur des cas, les assurances restaient présentes à cette arrivée sur le marché automobile, des experts se posent tout de même la question si le propriétaire de l’auto serait toujours libre quant au choix de l’offre, ou si bien le constructeur l’imposerait. Une hypothèse menée par Allianz France, sur les problèmes que pourraient rencontrer le marché : “c’est pour nous un moyen d’accumuler un savoir, de suivre la diffusion des technologies et d’être capables demain de répondre à toutes les évolutions possibles” s’exprimait François Nédey, directeur technique assurances de biens et de responsabilités chez Allianz France.

L’exemple d’une Google Car arrêtée

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Une Google Car

Mais la réflexion sur l’assurance n’est pas la seule concernant le progrès technologique et la responsabilité civile. En 2015, une photo avait circulait sur la toile montrant un exemplaire de la voiture sans conducteur de chez Google. En plein essai, celle-ci s’était faite arrêté par la police locale puis contrôlée, en vue de sa vitesse jugée trop faible (38 km/h au lieu de 56, produisant une importante file indienne derrière le prototype). Un exemple qui avait permis au média TechGuru de se poser une question : qui se charge de payer l’amende ?

Une infraction au code de la route par une voiture 100% assistée, c’est tout aussi agaçant pour son conducteur. Raconté par le Washington Post, le cas de cette Google Car avait trouvé une réponse en questionnant un professeur adjoint à l’école de droit de l’Université de Caroline du Sud, Bryant Walker Smith. Pour lui, la personne responsable sera tout de même celle à bord du véhicule. Une réponse injuste, oui, mais qui reste pour le moment, identique à toutes les autres : dans une voiture, autonome ou non, le responsable est celui se trouvant dans l’habitacle. La “faute à la voiture” ne demeurant pas une réponse pour le moment.

Une technologie à maturité en 2040

En faisant un premier bilan, nous pourrons affirmer qu’il existe pour le moment, de nombreux problèmes à régler au sujet de la jurisprudence, de la responsabilité civile et des lois. Venant s’ajouter au fait que ces nouvelles technologies demanderont dans l’avenir, des infrastructures plus conventionnelles. Nous limitant donc de penser à une concrétisation et un déploiement si proche que cela. Pour les experts, la technologie, l’environnement et le cadre légal serait mâture en 2040. Un long chemin qui d’ici là, devrait résoudre bien des problèmes, et faire naître probablement, de nouvelles embûches.


Via La Tribune, Les Echos, Argus des Assurances, Allianz, Maif et TechGuru

Illustrations Aleksandr Milewski (via Facebook), Michael Shick (Wikipédia), 

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