Toutes les nouvelles législations pour 2017

Comme chaque nouvelle année, différentes règles évoluent sur le terrain de l’automobile français. A compter du 1er janvier, nous pourrons ainsi voir apparaître notamment, une nouvelle classification des bonus et malus. A côté de cela, l’Etat français profite de 2017 pour instaurer ses nouveautés en terme d’infraction, contrôle technique ou encore des normes à respecter. Récapitulatif de tous ces changements.

En 2016, la France avait déjà pu mettre en place des nouveautés importantes quant au marché de l’automobile. Pour cette nouvelle année, nous trouvions important de vous rappeler les dernières mises à jour effectuées. D’autant plus que la plupart concerne une grande partie, voir, l’intégralité de nos lecteurs. Pour finir sur de bonnes ondes, voici dans un premier temps, voici les changements qui n’épargneront certainement pas votre porte-monnaie.

Hausse des prix

Nous vous en parlions déjà lors de son officialisation, les grandes sociétés d’autoroutes vont devoir à compter du 1er février, effectuer une augmentation d’une moyenne de 0,76% ses tarifs. Parmi les axes les plus concernés figureront ceux les plus fréquentés. Notamment le fameux PLM (Paris, Lyon Marseille) utilisé pour de multiples destinations.

Une majoration de 0,76% en moyenne

Cette majoration sera suivie par celle des assurances. En effet, selon des experts tels que chez Fact & Figures, les différentes sociétés proposeront des contrats supérieur à 1,5% en moyenne dû notamment à la hausse des tarifs de la taxe d’indemnisation des victimes de terrorisme augmentant 1,60 euros (soit 5,90 euros) sur chaque dossier.

Un point important et qui est déjà en mesure d’être constaté concerne le prix des carburants. Actuellement, un accord avec les différents puis de pétrole du Moyen-Orient à conduit les stocks à se raréfier, donnant au prix du baril, une fluctuation importante. Mais là n’est pas le seul facteur qui conduira les tarifs au litre à augmenter à la pompe. En effet, le projet crucial de la fin du diesel va pousser le gouvernement français à petit à petit, rééquilibrer les prix entre le diesel et l’essence. Cela se produira grâce à l’arrêt progressif des favorisations gouvernementales sur le diesel, misent en route après les années 2000.

Les vignettes à Paris, un article à retrouver ici

Réformes des bonus et malus 2017

A compter du premier janvier, les étiquettes plus ou moins vertes sur les véhicules vont voir leurs faveurs ou leurs défaveurs se mettre à jour sur les prix. Ainsi, les véhicules essence seront encore les plus vilains pour les lois, sachant que seul les émissions de CO2 permettront de classifier les différentes familles de malus. L’essence étant la plus mauvaise école, les véhicules concernés verront pour la plupart leurs échelles majorées. Un paradoxe entre les mesures gouvernementales favorisant l’achat de modèles essence et donnant aux motorisations diesels des avantages tarifé à l’achat… Nous serions intéressés pour recevoir des explications officielles à ce sujet !

La grande affaire du diesel, à retrouver ici

Pour compter encore recevoir un bonus, il faudra se tourner principalement vers des véhicules électriques où les actuels 6 000 euros tiennent toujours leurs place (10 000 euros avec le super-bonus et sa mise à la casse d’un diesel de plus de 15 ans). Moins radical, des motorisations hybrides sophistiquées en rechargeable essence et n’émettant pas plus de 60 grammes au kilomètre auront aussi l’occasion de s’emparer de 1 000 euros (ou 3 500 avec le super-bonus) lors de l’achat. Cependant, il semble déjà trop tard pour s’acheter un véhicule hybride. Du moins, trop tard pour prétendre au bonus précédemment instaurés sur ces technologies supérieures à 60 g/km. Parmi les nouvelles règles 2017, chaque nouvel acquéreur ne profitera plus des 750 euros mis en place depuis 2007 et sa création.

Contrôle technique, conduite illégale et autres législations

Pour terminer sur les nouveautés de l’année, il faudra retenir que de nouvelles contre-visites sont instaurées, notamment avec les visibilités insuffisantes dues à l’état des vitrages ou encore lorsque un témoin est allumé ou qu’une anomalie de fonctionnement sur le dispositif de diagnostic embarqué est à constater. Pour les entreprises, une infraction au code de la route de l’un des employés demandera à l’employeur de dénoncer son identité auprès de la loi, sous un délai de 45 jours. Ajoutons à cela la conduite sans permis ou sans assurance seulement passible d’une amende de 800 euros pour le permis et 500 pour l’assurance s’il s’agit de la première fois que l’erreur est constatée.

On vous parlez d’un siège auto innovant, cliquez pour voir l’article !

En bref maintenant, les normes antipollution d’Euro 6 voit leur version C apparaître en septembre, les vitres teintées à l’avant sont maintenant passibles d’un retrait de trois points et d’une amende de 135 euros, les normes de sièges autos demande un dossier pour les réhausseurs d’enfants de moins de 1,25m, et la vidéo-surveillance continue à accroître son champ de vidéo-verbalisation en effectuant notamment, des contrôles de défaut du port de la ceinture de sécurité, des usages d’appareils téléphoniques et sur tout autre défaut de circulation et de stationnement.

Retrouvez aussi nos dossiers plus détaillés sur l’arrivée des vignettes à Paris, de la hausse du diesel ou encore des questions législatives quant à l’arrivée futur de la voiture autonome.


Via Gouvernement, L’Argus.fr, Fact & Figures
Illustrations Pixabay (Geralt, TomWieden), Mairie de Paris, LaLibre.be

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